Bulletin d'adhésion
Bulletin d'adhésion (1 Mb)Notices d'informations (10)
Responsabilité civile (413 kb)
Accidents corporels (354 kb)
Extension 1.5.1 - Organisation de manifestations sportives sur la voie publique (62 kb)
Extension 1.5.2 - Organisation de manifestations temporaires ouvertes au public (54 kb)
Extension 1.5.3 - Dommages causés par l'utilisation ou la détention d'explosifs (40 kb)
Extension 1.5.4 - Dommanges causés par les châpiteaux, tribunes ou gradins (38 kb)
Extension 1.5.5 - Dommages résultants d'activités à caractère médical ou para-médical (54 kb)
Extension 1.5.6 - Dommages résultants de l'organisation occasionnelle de voyages ou séjours (52 kb)
Extension 1.5.8 - Responsabilité civile du comité d'entreprise en cas de vol des valeurs confiées (40 kb)
Extension 1.5.9 - Responsabilité civile Professionnelle des Organisateurs et vendeurs de voyages ou de séjours (79 kb)© Tous droits réservés à SNGP CKDA | Accès privé
