Bulletin d'adhésion

Bulletin d'adhésion (1 Mb)

Notices d'informations (10)

Responsabilité civile (413 kb)

Accidents corporels (354 kb)

Extension 1.5.1 - Organisation de manifestations sportives sur la voie publique (62 kb)

Extension 1.5.2 - Organisation de manifestations temporaires ouvertes au public (54 kb)

Extension 1.5.3 - Dommages causés par l'utilisation ou la détention d'explosifs (40 kb)

Extension 1.5.4 - Dommanges causés par les châpiteaux, tribunes ou gradins (38 kb)

Extension 1.5.5 - Dommages résultants d'activités à caractère médical ou para-médical (54 kb)

Extension 1.5.6 - Dommages résultants de l'organisation occasionnelle de voyages ou séjours (52 kb)

Extension 1.5.8 - Responsabilité civile du comité d'entreprise en cas de vol des valeurs confiées (40 kb)

Extension 1.5.9 - Responsabilité civile Professionnelle des Organisateurs et vendeurs de voyages ou de séjours (79 kb)

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